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Bluecub Bluecub

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE BLUECUB APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES AU 20 décembre 2013

Les présentes Conditions Générales définissent, avec les Conditions Particulières d’Accès et d’Utilisation et l’offre tarifaire, les droits et obligations de l’abonné relatives au Service Bluecub.

Elles forment conjointement le Contrat d’accès et d’utilisation du Service Bluecub (ci-après le «Contrat Bluecub»).

Bluecub est une société de prestation de service, dont les coordonnées figurent à l’article 1, permettant, selon les termes et conditions fixés par le présent Contrat Bluecub, à des personnes physiques ayant souscrit un abonnement spécifique l’accès :

  • À la location de courte durée d’automobiles électriques en libre-service ;
  • À une infrastructure de recharge électrique pour des véhicules électriques détenus par des abonnés.

ARTICLE 1 - DEFINITION

« Abonné » désigne toute personne physique majeure, disposant de la capacité juridique et ayant souscrit le Contrat Bluecub lui permettant d’utiliser et de bénéficier du Service Bluecub dans les conditions dudit Contrat.

« Abonnement » désigne la redevance fixe perçue périodiquement auprès de l’Abonné selon la catégorie qu’il aura choisie lors de la Souscription. Les Abonnements sont détaillés à l’article 3.1 et 3.2 des présentes CGAU.

« Accessoires du Véhicule Bluecub » désignent tous les équipements présents dans le Véhicule Bluecub permettant l'accès au stationnement et l'utilisation de celui-ci (notamment clés, écran de guidage, lecteur de carte, Documents de Bord, tapis de sol, triangle, gilet de sécurité).

« Accessoires de l’Abonné » désignent les objets et effets personnels de l’Abonné et des personnes transportées dans le Véhicule Bluecub au cours d’une location d’un Véhicule Bluecub.

« Badge Bluecub » désigne le badge RFID délivré par l’Exploitant à l’Abonné à l’issue de la procédure d’Abonnement.

« Bénéficiaire » désigne la personne physique nominativement désignée par l’Offreur, qui deviendra titulaire de l’Abonnement Bluecub 1 an, dès qu’elle aura souscrit au Contrat Bluecub conformément à l’article 5.1 des CGAU et sous réserve de remplir les conditions énumérées à l’article 4.1 des CGAU.

« Borne d’Abonnement » désigne la borne permettant à une personne physique majeure de souscrire en libre-service, 24 heures sur 24, par visio conférence avec du personnel de l’Exploitant, un Abonnement permettant l’accès au Service Bluecub.

« Borne de Location » désigne dans une Station ou un Espace Bluecub la borne permettant d’attribuer un Véhicule Bluecub et de réserver au départ un Véhicule Bluecub selon les conditions du Contrat Bluecub.

« Borne de Recharge Bluecub » désigne le système de recharge pour recharger le Véhicule Bluecub, installé sur les Stations ou Espaces Bluecub, ouvert à la recharge des Véhicules Bluecub et à titre exceptionnel des Véhicules Tiers, sous les conditions tarifaires particulières du Contrat Bluecub.

« Bouton SOS » désigne le bouton d'appel de couleur bleu situé sous l'Ecran du Véhicule Bluecub. Ce bouton permet d'entrer en contact, depuis le Véhicule, avec le Centre de Relations Clients qui l’assiste en cas de pannes ou d'accidents.

« Centre d’Accueil Bluecub » désigne le centre d’information de l’Exploitant situé à Galerie Tatry, 170 cours du Médoc 33300 Bordeaux.

« Centre de Relations Clients » désigne le centre d’information et d’assistance ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, accessible soit :

  • au numéro de téléphone 05 56 39 39 39 qui est mis à disposition des Abonnés et non Abonnés pour le traitement de leur demande (renseignements, conseils, opérations de gestion de comptes, réclamations, etc.) ;
  • au moyen de la Borne d’Abonnement ;
  • au moyen de la Borne de Location ;
  • au moyen du Bouton SOS.

« Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation » ou « CGAU » désignent le présent document accepté par l’Abonné.

« Conditions Particulières d’Accès et d’Utilisation » désignent les éléments d’identification de l’Abonné ainsi que le type d’Abonnement souscrit par l’Abonné qui forment ensemble une annexe aux Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation.

« Contrat Bluecub » désigne conjointement les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation, les Conditions Particulières d’Accès et d’Utilisation, les pénalités-sanctions prévues en Annexe 1, l’offre tarifaire applicable à la souscription d’un Abonnement jointe en Annexe 2 et la zone autorisée de conduite en Annexe 3.

« Contribution sur Abonnement » ou « Contribution » désigne la contribution faite par l’Offreur au profit du Bénéficiaire d’un montant égal au montant de l’Abonnement Bluecub 1 an, déduction faite éventuellement des réductions commerciales accordées par l’Exploitant, qui permet au Bénéficiaire d’imputer la Contribution sur Abonnement lors du paiement de son Abonnement au Service Bluecub et ce, à condition de remplir toutes les conditions et d’effectuer toutes les démarches nécessaires visées dans les présentes CGAU. La Contribution est non cessible et non transférable et exclusivement réservée au Bénéficiaire.

« Date d’Activation » désigne la date de la prise d’effet de l’Abonnement, choisie par l’Abonné, qui est différente et postérieure à la date de souscription de l’Abonnement.

« Documents de Bord » désignent ensemble, la copie du certificat d'assurance, copie de la carte grise, le constat d'accident amiable et l’enveloppe « T » d’envoi du constat qui sont présents dans le Véhicule Bluecub.

« Ecran » fait référence à l'écran situé sur le tableau de bord du Véhicule Bluecub, qui permet le guidage GPS et notamment le guidage vers les Stations ou Espaces Bluecub, l’accès à la radio et à des informations complémentaires.

« Espace Bluecub » désigne un lieu de prise, de dépôt, de rechargement des Véhicules Bluecub et de rechargement de Véhicule Tiers pour les espaces référencés sur le Site internet Bluecub. Il est identifiable par des panneaux, des marquages au sol et par la présence des bornes de recharge en libre-service, d’une Borne de Location et d’un abri comportant à l’intérieur une Borne d’Abonnement permettant la souscription 24h/24h d’un Abonnement.

« Espace Client » désigne l’espace de gestion en ligne accessible par l’Abonné via une rubrique dédiée sur le Site Internet Bluecub après authentification et depuis lequel l’Abonné a notamment la possibilité de gérer ses informations personnelles, de consulter son Contrat Bluecub, ses factures, ainsi que les courriers d’information de l’Exploitant.

« Exploitant » désigne la Société Bluecub, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 €, dont le siège social est au 23 rue du Professeur Victor Pauchet – 92420 Vaucresson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 538.446.451.

« Offreur » désigne la personne morale ou physique qui a acquis pour un montant déterminé par l’Exploitant, une Contribution au Service Bluecub pour un bénéficiaire.

« Place de Stationnement Véhicule Bluecub » désigne la place de stationnement réservée à un Véhicule Bluecub ou à un Véhicule Tiers (s’il n’y a pas d’emplacement réservé Véhicule Tiers de disponible), dans une Station ou un Espace Bluecub. Chaque Place de Stationnement Véhicule Bluecub comprend une Borne de Recharge Bluecub.

« Place de Stationnement Véhicule Tiers’ » désigne la place de stationnement réservée à un Véhicule Tiers dans une Station ou un Espace Bluecub. Chaque Place de Stationnement Véhicule Tiers comprend une Borne de Recharge Tierce.

« Service Bluecub » désigne le service de location de courte durée en libre-service de Véhicules Bluecub par un Abonné ainsi que le service d’utilisation en libre-service par un Abonné ayant souscrit un Abonnement spécifique « recharge » des infrastructures de recharge électrique pour un Véhicule Tiers.

« Site internet Bluecub » désigne le site web disponible à l’adresse http://www.bluecub.eu.

« Station en Voirie » désigne en voirie un lieu de prise, de dépôt, de rechargement de Véhicules Bluecub et de rechargement de Véhicule Tiers pour les espaces référencés sur le Site internet Bluecub. Il est identifiable par des panneaux, des marquages au sol et par la présence des bornes de recharge en libre-service et d’une Borne de Location.

« Station Hors Voirie » désigne un lieu de prise, de dépôt, de rechargement exclusivement à destination des Véhicules Bluecub, situé hors voirie publique, à l’intérieur de parcs de stationnement en ouvrage ou extérieurs exploités par des tiers autres que l’Exploitant. L’Abonné devra respecter le règlement intérieur affiché dans ledit parc de stationnement.

« Station Partenaire » désigne un lieu de dépôt et de rechargement exclusivement à destination des Véhicules Bluecub. La Station Partenaire est gérée par l’Exploitant et par conséquent, l’Abonné bénéficie du Service Bluecub dans les conditions des présentes CGAU, à la seule différence que la connexion du câble du Véhicule Bluecub à une Borne de Recharge Bluecub sur une Station Partenaire ne met pas fin à la location.

« Véhicule Bluecub » fait référence à la flotte de voitures électriques mise à disposition des Abonnés par l’Exploitant.

« Véhicule Tiers » désigne un véhicule automobile électrique identifié par sa plaque d’immatriculation autre qu’un Véhicule Bluecub pour lequel l’Abonné a souscrit un « Abonnement Recharge AUTO ».

« Zone Bluecub » désigne le périmètre figurant en Annexe 3.

ARTICLE 2 – OBJET

Le Contrat Bluecub a pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Service Bluecub. Tout accès et toute utilisation du Service Bluecub sont subordonnés au respect du Contrat Bluecub par l’Abonné.

ARTICLE 3 – ABONNEMENTS PROPOSÉS PAR L’EXPLOITANT

L’Abonné dispose des formules d’Abonnements suivantes dont la tarification est spécifiée dans l’offre tarifaire en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement par l’Abonné :

3.1 Abonnement permettant la location de Véhicule Bluecub

  • Bluecub 1 AN: La durée de cet Abonnement est de 365 jours à compter de sa date de prise d’effet telle que fixée aux articles 5.1.1 et 5.1.2 des CGAU. Il est adapté à une utilisation fréquente du Service Bluecub.
  • Bluecub 1 MOIS: La durée de cet Abonnement est de 31 jours à compter de sa date de prise d’effet telle que fixée aux articles 5.1.1 et 5.1.2 des CGAU.
  • Bluecub 1 SEMAINE : La durée de cet Abonnement est de 168 heures à compter de de sa date de prise d’effet telle que fixée aux articles 5.1.1 et 5.1.2 des CGAU.

3.2 Abonnement permettant de recharger un Véhicule Tiers

  • Recharge AUTO : La durée de cet Abonnement est de 365 jours à compter de sa souscription. Il permet à un Abonné de recharger son Véhicule Tiers, dont l’identification a été déterminée lors de l’Abonnement, sur une Place de Stationnement Véhicule Tiers ou sur une Place de Stationnement Véhicule Bluecub selon les conditions précisées au Contrat Bluecub et selon une tarification précisée dans l’offre tarifaire figurant en Annexe 2.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

4.1

L’accès aux Abonnements est réservé aux personnes physiques majeures disposant de leur pleine capacité juridique.

4.2

Pour souscrire un Abonnement, le souscripteur doit remplir l’ensemble des conditions suivantes:

  • Etre âgé, à la demande de la souscription, d’au moins 18 ans révolus ;
  • Etre titulaire d’une carte nationale d’identité (pour les ressortissants français ou originaires d’un pays de l’Espace Economique Européen et la Suisse) ou un passeport en cours de validité ;
  • Excepté pour la délivrance de l’Abonnement Recharge AUTO,
    • Pour les ressortissants français ou originaires d’un pays de l’Espace Economique Européen et la Suisse
      • être titulaire d’un permis de conduire national de catégorie B en cours de validité
    • Pour les ressortissants d’un pays hors de l’Espace Economique Européen et de la Suisse
      • être titulaire d’un permis de conduire national avec photographie en cours de validité délivré par les autorités du pays du ressortissant,

        et

      • être titulaire d’un permis de conduire international en cours de validité

        L’Exploitant se réserve la possibilité d’effectuer des contrôles périodiques du permis de conduire de l’Abonné afin de s’assurer de sa validité et du respect des conditions d’inscription susvisées.

        Le permis de conduire provisoire est accepté par l’Exploitant à condition que l’Abonné présente un permis définitif à la Borne d’Abonnement au plus tard à la date d’expiration de validité du permis provisoire. A défaut, l’Abonnement sera suspendu par l’Exploitant jusqu’à la représentation par l’Abonné du permis de conduire définitif.

        La détention d’un permis « blanc » ou à validité restreinte, ou une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire ne permettent pas la souscription d’un Abonnement.

  • Etre titulaire :
    • d’une carte bancaire ou de crédit ou de débit (exclusivement Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). La carte bancaire doit être celle de l’Abonné et doit correspondre à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la souscription de l’Abonnement,

      ou

    • d’un compte bancaire au nom de l’Abonné. Le compte bancaire doit être ouvert dans une banque située sur le territoire français acceptant les débits par autorisation de prélèvement signée de l’Abonné.

4.3

Ne pas être débiteur auprès de l’Exploitant de somme(s) dont il ne se serait pas acquittée(s) au titre d’un précédent Contrat Bluecub.

ARTICLE 5 – MODALITES DE SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

5.1 Moyens de souscription du Service Bluecub

Le souscripteur peut souscrire un Abonnement soit :

5.1.1 Par carte bancaire

5.1.1 a) Abonnement souscrit par une Borne d’Abonnement située sur un Espace Bluecub ou dans le Centre d’Accueil Bluecub

La souscription de l’Abonnement s’effectue en mode assisté par visioconférence. Après avoir validé la langue, le souscripteur est mis en relation avec un téléopérateur de l’Exploitant.

Ensuite il valide le type d’Abonnement à partir de l’offre tarifaire en vigueur présentée par le téléopérateur, le souscripteur valide sur l’écran le type d’abonnement choisi pour lequel la durée et le prix sont affichés ainsi que le prix des locations et le montant de la franchise en cas de sinistre.

L’acquisition de la qualité d’Abonné est subordonnée à la fourniture des éléments suivants nécessaires à l’établissement des Conditions Particulières d’Accès et d’Utilisation :

  • aux fins d’être scannés, le souscripteur devra apposer sur la vitre dédiée de la Borne d’Abonnement les documents suivants :
    • Pour les ressortissants français ou originaires d’un pays de l’Espace Economique Européen et la Suisse
      • un permis de conduire national de catégorie B en cours de validité,
    • Pour les ressortissants d’un pays hors de l’Espace Economique Européen et de la Suisse
      • un permis de conduire national avec photographie en cours de validité délivré par les autorités du pays du ressortissant,

        et

      • un permis de conduire international en cours de validité.
    • L’apposition du permis de conduire n’est pas requise pour les souscripteurs désirant souscrire un Abonnement Recharge AUTO. Toutefois, il sera requis le certificat d’immatriculation du Véhicule Tiers.
    • une carte nationale d’identité (pour les ressortissants français ou originaires d’un pays de l’Espace Economique Européen et la Suisse) ou un passeport en cours de validité.
  • le souscripteur devra ensuite fournir au téléopérateur notamment les informations suivantes :
    • email et/ou numéro de téléphone mobile ;
    • adresse de résidence effective.

Le téléopérateur, après avoir complété le dossier du souscripteur au moyen des documents et informations fournis, invitera le souscripteur à créer et valider son code secret personnel qui lui sera nécessaire pour procéder aux locations de Véhicules Bluecub. Puis le souscripteur, après que le téléopérateur lui aura présenté la synthèse des informations recueillies, sera invité à procéder à leur validation par pression sur l’écran.

Le souscripteur devra ensuite :

  • prendre une photo de son visage pour son identification dans le strict cadre de l’accès au Service Bluecub,
  • valider les CGAU par apposition de son accord au moyen d’une pression sur l’écran,
  • payer son Abonnement selon les modalités prévues à l’article 7.2 des présentes CGAU et autoriser le prélèvement de ses futures locations ou autres paiements requis par le Contrat Bluecub, par introduction de sa carte bancaire personnelle dans le terminal de paiement après composition du code secret de sa carte bancaire.

Dès le paiement validé, la Borne d’Abonnement lui délivrera son Badge Bluecub. Ce dernier est nominatif, personnel et incessible. Il ne peut être prêté à une tierce personne.

Dans tous les cas, le Contrat Bluecub est souscrit à la date de validation des CGAU et du paiement de l’Abonnement.

Pour les Abonnés Bluecub 1 AN, le Badge Bluecub délivré sera provisoire et l’Abonné recevra le Badge Bluecub définitif par courrier sous quinzaine. L’abonnement prend effet à compter de la finalisation de l’Abonnement par le souscripteur à la Borne d’Abonnement matérialisée par la délivrance du Badge Bluecub.

Une fois le Badge délivré, l’Abonnement prend effet : immédiatement à la date de délivrance du Badge si l’Abonné n’a pas choisi de Date d’Activation, ou à la Date d’Activation choisie par l’Abonné.

5.1.1 b) Abonnement débuté sur le Site internet Bluecub et finalisé sur la Borne d’Abonnement.

Le souscripteur choisit son type d’Abonnement et saisit les informations clients.

Ensuite, soit le souscripteur scanne et envoie électroniquement les pièces mentionnées à l’article 5.1.1 a), des présentes CGAU, soit il les envoie par courrier postal à l’Exploitant : l’Exploitant après avoir validé les pièces mentionnées à l’article 5.1.1 des présentes CGAU, enverra un code de pré-abonnement à l’Abonné, qui devra se rendre à une Borne d’Abonnement dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception du code de pré-abonnement pour finaliser son abonnement.

La validation des CGAU et la déclaration de détention d’un permis de conduire en cours de validité se feront alors à la Borne d’Abonnement.

Une fois le Badge délivré, l’Abonnement prend effet : immédiatement à la date de délivrance du Badge si l’Abonné n’a pas choisi de Date d’Activation, ou à la Date d’Activation choisie par l’Abonné.

5.1.1 c) Abonnement sur le Site internet Bluecub

Dispositions Générales

L’Abonné pourra souscrire et payer son Abonnement sur le site internet Bluecub. Il devra scanner les pièces mentionnées à l’article 5.1.1 a). L’Abonné paiera par carte bancaire son Abonnement.

Cas du Bénéficiaire

L’Offreur qui a acquis une Contribution sur Abonnement au profit du Bénéficiaire devra saisir le nom, prénom et mail/numéro de téléphone du Bénéficiaire et accepter les CGAU. Une fois que le paiement aura été validé par l’Exploitant, il recevra un bon par courriel et/ou par courrier postal dans lequel sera inséré un code d’inscription qu’il pourra remettre au Bénéficiaire désigné. Si ce dernier souhaite souscrire un Contrat Bluecub, il devra réunir toutes les pièces nécessaires à la souscription de l’Abonnement et s’inscrire soit sur le Site internet Bluecub, soit en se rendant directement à une Borne d’Abonnement pour valider son Abonnement conformément aux dispositions de l’article 5.1. Il devra valider les CGAU et renseigner le code d’inscription personnel qui lui permettra de souscrire au Service Bluecub. Les locations de Véhicules Bluecub ainsi que toute autre somme qui seraient dues au titre de l’utilisation du Service Bluecub sont à la charge du Bénéficiaire. Il est précisé que le code d’inscription a une durée de validité de quatre (4) mois à compter de la date de paiement de la Contribution par l’Offreur. Passé ce délai, si le Bénéficiaire n’a pas utilisé le code, l’Offreur et le Bénéficiaire ne pourront plus réclamer un quelconque remboursement, le montant de la Contribution restant acquis à l’Exploitant.

Le fait pour le Bénéficiaire de s’inscrire au Service Bluecub et pour l’Exploitant de valider l’inscription du Bénéficiaire vaudra acceptation par ce dernier de la Contribution de manière irrévocable conformément aux dispositions de l’article 894 du Code Civil.

Prise d’effet des Abonnements

Une fois le Badge délivré, l’Abonnement prend effet immédiatement à la date de délivrance du Badge provisoire à la Borne d’Abonnement ou à compter de la réception des Badges Bluecub définitifs, si l’Abonné n’a pas choisi de Date d’Activation, ou à la Date d’Activation choisie par l’Abonné.

5.1.1 d) Abonnement au moyen d’un Smartphone

Le souscripteur doit ouvrir un compte, compléter ses données personnelles et une fois connecté à son compte, il pourra choisir l’Abonnement qu’il souhaite. Il valide ensuite les CGAU. Il télécharge les pièces mentionnées à l’article 5.1.1 a) des présentes CGAU. L’Exploitant, après avoir validé les pièces mentionnées à l’article 5.1.1 des présentes CGAU, envoie un message de confirmation au souscripteur et l’invite à se rendre dans un espace Bluecub où il devra présenter sa carte bancaire pour finaliser son Abonnement.

Une fois le Badge délivré, l’Abonnement prend effet immédiatement à la date de délivrance du Badge provisoire à la Borne d’Abonnement ou à compter de la réception des Badges Bluecub définitifs, si l’Abonné n’a pas choisi de Date d’Activation, ou à la Date d’Activation choisie par l’Abonné.

5.1.2 Par prélèvement automatique avec un relevé d’identité bancaire

Le souscripteur choisit son type d’Abonnement et saisit les informations sur le Site internet Bluecub.

Ensuite il doit :

  • scanner et envoyer électroniquement les pièces mentionnées à l’article 5.1.1a) des présentes CGAU ou,
  • envoyer lesdites pièces par courrier postal à l’Exploitant à l’adresse spécifiquement indiquée sur le Site internet Bluecub.

Dès que l’Exploitant aura validé les pièces et qu’il aura reçu l’autorisation de prélèvement dûment remplie et signée avec le relevé d’identité bancaire de l’Abonné, il enverra un SMS ou courriel à l’Abonné pour l’avertir qu’il peut se rendre à sa convenance dans un délai maximum de quinze (15) jours à une Borne d’Abonnement pour prendre possession de son Badge Bluecub provisoire et commencer à utiliser le Service. Un Badge Bluecub définitif lui parviendra sous quinzaine. L’Abonnement prend effet à l’envoi du SMS ou courriel de validation par l’Exploitant à l’Abonné.

L’Abonné peut également se rendre directement à une Borne d’Abonnement pour scanner lesdites pièces. Dès que l’Exploitant aura validé les pièces et qu’il aura reçu l’autorisation de prélèvement dûment remplie et signée avec le relevé d’identité bancaire de l’Abonné, il enverra un SMS ou courriel à l’Abonné pour l’avertir qu’il peut se rendre à sa convenance dans un délai maximum de quinze (15) jours à une Borne d’Abonnement pour prendre possession de son Badge Bluecub provisoire et commencer à utiliser le Service.

La validation des CGAU et la déclaration de détention d’un permis de conduire en cours de validité se fera alors à la Borne d’Abonnement. L’Abonnement prend effet à compter de la finalisation de l’Abonnement par le souscripteur à la Borne d’Abonnement matérialisée par la délivrance du Badge Bluecub.

Une fois le Badge délivré, l’Abonnement prend effet immédiatement à la date de délivrance du Badge provisoire à la Borne d’Abonnement ou à compter de la réception des Badges Bluecub définitifs, si l’Abonné n’a pas choisi de Date d’Activation, ou à la Date d’Activation choisie par l’Abonné.

5.1.3 Délai expiré

Dans l’hypothèse où l’Abonné ne procèderait pas aux formalités nécessaires à l’obtention d’un Abonnement définitif dans le délai de quinze (15) jours mentionné ci-dessus, la procédure d’Abonnement en cours deviendra caduque. L’Abonné devra recommencer toutes les démarches prévues à l’article 5.1.1 ou à l’article 5.1.2 des présentes CGAU pour s’abonner.

5.2 Droit de rétractation

L’Abonné ayant souscrit un Abonnement a la faculté d’exercer son droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la souscription par lettre recommandée avec accusé de réception. Il en va de même pour l’Offreur qui a acquis une Contribution sur Abonnement, qui peut exercer son droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours francs à compter du paiement de la contribution par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans cette hypothèse, l’Exploitant remboursera les sommes versées par l’Abonné/l’Offreur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de ladite lettre recommandée.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, l’Abonné qui utilise le service de location de Véhicules Bluecub ou de recharge d’un Véhicule Tiers via l’Abonnement souscrit, avant la fin du délai de sept (7) jours francs, renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation. L’Offreur ne pourra plus se prévaloir de son droit de rétractation à compter de la souscription au Contrat Bluecub par le Bénéficiaire.

ARTICLE 6 – MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE BLUECUB

6.1 Dispositions générales

Dans le cadre du Service Bluecub, l'Abonné peut procéder :

  • à la réservation d'un Véhicule Bluecub au départ :
    • à partir des Bornes de Location dédiées à cet effet dans les Stations et Espaces Bluecub ;
    • par contact avec le Centre de Relations Clients Bluecub ;
    • à partir du Site internet Bluecub ;
    • à partir de l’application dédiée, compatible avec les plateformes IOS et Androïd.
  • à la réservation d’une place à l’arrivée, à partir:
    • par contact avec le Centre de Relations Clients Bluecub ;
    • du Site internet Bluecub ;
    • de l’ordinateur de bord du Véhicule Bluecub en cours de location ;
    • de l’application dédiée compatible avec les plateformes IOS et Androïd ;
  • à la location d'un Véhicule Bluecub sur les Bornes de Location dédiées à cet effet ;
  • à la restitution du Véhicule Bluecub dans un Espace ou une Station Bluecub qui peut être différent(e) de celui/celle du départ ;
  • à la recharge d’un Véhicule Bluecub ou d’un Véhicule Tiers sur les emplacements dédiés à cet effet.

6.2 Location d’un Véhicule Bluecub

6.2.1 Réservation d’un Véhicule Bluecub au départ

Les réservations effectuées avant le 1er janvier 2014 ne seront pas facturées à l’Abonné. Elles le deviendront à partir du 1er janvier 2014.

A compter du 1er janvier 2014, l’Abonné pourra réserver un Véhicule Bluecub depuis la Borne de Location par contact avec le Centre de Relations Clients par le Site internet Bluecub, ou à partir de l’application dédiée, compatible avec les plateformes IOS et Androïd, et dont le tarif est indiqué dans l’offre tarifaire prévue en Annexe 2.

L’Abonné disposera après réservation d’une période de trente (30) minutes pour se rendre à la Station ou à l’Espace Bluecub indiqué et prendre son Véhicule Bluecub. L’Abonné aura la possibilité d’annuler la réservation dans les trente (30) minutes qui suivent celle-ci, le montant du prix de la réservation restant acquis à l’Exploitant.

Au-delà des trente (30) minutes et sans annulation de la part de l’Abonné, le Véhicule Bluecub sera rendu à nouveau disponible et l’Abonné sera redevable à l’Exploitant d’une pénalité prévue à l’Annexe 1, en sus du prix de la réservation.

L’Abonné ne pourra procéder à une nouvelle réservation qu’à l’expiration d’un délai de trente (30) minutes suivant l’heure à laquelle il aura procédé à la précédente réservation qu’il n’aura pas honorée ou qu’il aura annulée.

6.2.2 Réservation d’une Place de Stationnement Véhicule Bluecub à l’arrivée

Les réservations seront facturées à compter de la date communiquée par l’Exploitant.

A compter de la date communiquée par l’Exploitant, l’Abonné pourra réserver une Place de Stationnement Véhicule Bluecub sur un Espace, une Station en Voirie, une Station Partenaire le cas échéant, par contact avec le Centre de Relations Clients Bluecub ou, à partir du Site internet Bluecub, à partir de l’ordinateur de bord du Véhicule Bluecub en cours de location ou de l’application dédiée, compatible avec les plateformes IOS et Androïd, et dont le tarif est indiqué dans l’offre tarifaire prévue en Annexe 2.

L’Abonné disposera après réservation d’une période de soixante (60) minutes pour se rendre à la Station ou à l’Espace Bluecub indiqué. L’Abonné aura la possibilité d’annuler la réservation dans les soixante (60) minutes qui suivent celle-ci, le montant du prix de la réservation restant acquis à l’Exploitant.

Au-delà des soixante (60) minutes et sans annulation de la part de l’Abonné, la Place de Stationnement Véhicule Bluecub sera rendue à nouveau disponible et l’Abonné sera redevable à l’Exploitant d’une pénalité prévue à l’Annexe 1, en sus du prix de la réservation.

L’Abonné ne pourra procéder à une nouvelle réservation qu’à l’expiration d’un délai de trente (30) minutes suivant l’heure à laquelle il aura procédé à la précédente réservation qu’il n’aura pas honorée ou qu’il aura annulée.

S'il n'existe aucun emplacement de stationnement dans l’Espace Bluecub/Station en Voirie/Station Partenaire, souhaitée par l'Abonné, le système informatique du Centre de Relations Clients ou du Site internet Bluecub, selon le cas, lui proposera une place de stationnement dans l'une des huit (8) Stations les plus proches de l’Espace/ Station en Voirie/Station Partenaire initialement demandé(e) par l’Abonné. Dans tous les cas, l’Abonné pourra abandonner le processus de réservation.

6.2.3 Utilisation de l'interface de la Borne de Location Bluecub

a) Dès que l'Abonné aura touché l'écran tactile, il lui sera demandé de présenter son Badge Bluecub.

Après vérification de la validité de son Abonnement, la Borne de Location proposera à l'Abonné :

  • de louer un Véhicule Bluecub dans la Station où il se trouve, ou
  • dans l’absence de Véhicule Bluecub, d’en réserver un dans une des huit (8) Stations les plus proches.

La réservation est également possible par téléphone en contactant le Centre de Relations Client ou sur le Site internet Bluecub.

  • si un Véhicule Bluecub est disponible en Station, l'Abonné sera invité à déclarer notamment :
    • que son permis de conduire est valide,
    • qu'il n'est pas dans un état de fatigue excessive ou sous l'emprise de l'alcool, de la drogue, de médicaments ou de toute autre substance légale ou illégale altérant ses facultés ou sa capacité à réagir,

    A l'issue, un message invitera l'Abonné à utiliser le Véhicule Bluecub identifié.

  • si aucun Véhicule Bluecub n'est disponible en Station, un message associé à une carte géographique invitera l'Abonné à réserver un Véhicule Bluecub dans une des huit (8) Stations les plus proches où un Véhicule est disponible. L'Abonné dispose alors après réservation d'une période de trente (30) minutes pour se rendre à la Station indiquée et prendre son Véhicule Bluecub. Au-delà de cette période, les dispositions du b) de l’article 6.2.1 s’appliquent.

b) Accès au Véhicule Bluecub

Ouverture du Véhicule Bluecub et déconnexion du câble d’alimentation

Dès confirmation du message par la Borne de Location invitant l'Abonné à utiliser le Véhicule Bluecub identifié, celle-ci stoppe alors l'alimentation électrique de la Borne de Recharge dudit Véhicule et la coiffe de la Borne de Recharge Bluecub se déverrouille pour permettre à l’Abonné de ranger le câble d’alimentation.

L’Abonné présente alors son Badge Bluecub sur le lecteur présent sur le Véhicule Bluecub indiqué. La présentation du Badge Bluecub sur un autre Véhicule Bluecub provoquera un message d’erreur sur le lecteur et un signal lumineux rouge.

L'Abonné débloque ensuite la trappe de chargement du Véhicule Bluecub et déconnecte ensuite le câble d'alimentation du Véhicule Bluecub. Il est rappelé que l'Abonné assure seul la déconnexion de la Borne de Recharge et le rangement du câble dans le logement prévu de la Borne de Recharge. Toutefois, en cas de difficulté, il peut contacter le Centre de Relations Clients par l'intermédiaire de la Borne de Location.

Le débranchement du câble d’alimentation de la Borne de Recharge Bluecub initie le début de la location.

Dans l’hypothèse où l’Abonné, après avoir effectué une demande de location à la Borne de Location et après avoir déverrouillé le Véhicule Bluecub, resterait néanmoins en stationnement sans déconnecter le câble d’alimentation du Véhicule Bluecub de la Borne de Recharge, le prix d’une location normale dont le détail figure dans l’offre tarifaire souscrite lui sera facturé, à titre de pénalité. Au-delà de dix (10) minutes de location sans débranchement du câble d’alimentation, le Véhicule Bluecub devient à nouveau disponible.

6.2.4 Démarrage du Véhicule Bluecub

L'Abonné met le contact du Véhicule Bluecub au moyen de la clé de contact présente dans ledit Véhicule.

Le Véhicule Bluecub ne peut démarrer que si le câble d'alimentation est bien débranché et rangé dans le compartiment de la Borne de Recharge.

Au départ de la Station Bluecub, un voyant indique que la place est à nouveau disponible.

6.2.5 État des lieux à la prise et au retour du Véhicule Bluecub — Procédure de restitution du Véhicule Bluecub

a) État des lieux à la prise du Véhicule Bluecub

Avant de prendre le Véhicule, l'Abonné effectue un constat visuel extérieur et intérieur de ce dernier. Si le Véhicule Bluecub est endommagé ou sale, l'Abonné le déclare immédiatement au Centre de Relations Clients, à défaut si un dommage est constaté, la responsabilité de l’Abonné peut être recherchée.

b) Procédure de restitution du Véhicule Bluecub - Reconnexion et état des lieux au retour du Véhicule Bluecub:

i) Procédure générale

La restitution du Véhicule Bluecub est réalisée sur la Borne de Recharge du Véhicule Bluecub. Elle se déroule suivant les étapes cumulatives décrites ci-dessous.

Au retour du Véhicule Bluecub et pour mettre fin à la location, l'Abonné après avoir remonté les vitres, coupe le contact, retire la clé du contact et serre le frein à main. Il appose ensuite le Badge Bluecub sur la Borne de Recharge qui libère ainsi le capot de la Borne de Recharge permettant l'accès au câble de chargement. L'Abonné reconnecte le câble à la prise du Véhicule Bluecub et ferme la trappe de charge dudit Véhicule. Enfin il verrouille le Véhicule Bluecub en présentant son Badge Bluecub sur le lecteur.

Seules les actions ci-dessus énoncées mettent fin à la location. Si la procédure susvisée n’est pas respectée, la facturation de la location se poursuit jusqu’à la bonne restitution du Véhicule.

Un SMS ou un email de fin de location est alors envoyé à l’Abonné.

Dans l’hypothèse où l’Abonné se reconnecterait sur un point de charge autre qu’une Borne de Recharge Bluecub, la location se poursuivra jusqu’à ce que le Véhicule Bluecub soit restitué sur un Espace Bluecub ou sur une Station.

En aucun cas l’Abonné ne pourra stationner sur une Place de stationnement déjà réservée (lumière bleue sur la Borne de Recharge). A défaut, il se verra appliquer une pénalité prévue en Annexe 1. De même, l’Abonné ne pourra en aucun cas stationner le Véhicule Bluecub en dehors des emplacements délimités par le marquage au sol de la Station en Voirie/Station Partenaire. A défaut, la pénalité pour abandon de Véhicule Bluecub indiquée à l’Annexe I lui sera facturée.

ii) Procédure particulière

Si l'Abonné n'a pas effectué de réservation d'une place de stationnement à l'arrivée depuis le Site internet Bluecub, et si la Station d'arrivée sur laquelle l'Abonné souhaite restituer le Véhicule Bluecub ne dispose pas d'emplacement disponible, il contactera le Centre de Relations Clients qui lui indiquera les huit (8) Stations les plus proches sur lesquelles il existe des emplacements disponibles pour restituer le Véhicule Bluecub.

Si aucun emplacement n'est disponible sur ces huit (8) Stations, le Centre de Relations Clients lui désignera un Espace Bluecub sur lequel il pourra restituer le Véhicule Bluecub de 8h à 20h en le confiant à un agent de l'Exploitant qui le prendra en charge.

Ainsi, à l'arrivée aux abords immédiats de l’Espace Bluecub, l'Abonné arrêtera son Véhicule Bluecub. Un agent de l'Exploitant viendra à sa rencontre. Ce dernier, après que l'Abonné lui aura éventuellement fait part de dommages occasionnés au Véhicule Bluecub et lui aura dans ce cas remis le constat amiable d'accident dans l’enveloppe T, mettra immédiatement fin à la location, ce que l’Abonné accepte.

iii) Procédure applicable à une restitution dans un parc de stationnement dans lequel une Station Hors Voirie a été mise en place

L’Abonné ne doit en aucun cas stationner en dehors des emplacements de la Station Hors Voirie. A défaut, l’Exploitant se réserve le droit de fermer la location et faire intervenir un de ses salariés pour déplacer le Véhicule Bluecub et le connecter à une Borne de Recharge Bluecub. L’Exploitant décline toute responsabilité quant aux Accessoires de l’Abonné/Utilisateur qui auraient été laissés par l’Abonné/l’Utilisateur à bord du Véhicule Bluecub.

6.3 Procédure d’assistance

6.3.1 Déclenchement de la procédure

L’Abonné actionne le Bouton SOS pour contacter le Centre de Relations Clients. Ce dernier procède avec l’Abonné à un diagnostic de l’état du Véhicule Bluecub et de ses occupants.

6.3.2 Intervention du Centre de Relations Clients

a) Accident corporel ou matériel

En cas d’accident corporel, le Centre de Relations Clients contacte les services d’urgence (SAMU, pompiers) ainsi que les services de police. La location du Véhicule Bluecub prend fin lorsque l’Abonné est dans l’incapacité de reprendre la conduite du Véhicule Bluecub ou si le Véhicule Bluecub n’est plus en état d’être utilisé.

En cas d’accident matériel n’affectant pas l’intégrité physique de l’Abonné, celui-ci devra selon le choix discrétionnaire du Centre de Relations Clients, rester à proximité du Véhicule Bluecub jusqu’à l’arrivée du dépannage. Le non-respect de cette obligation entraine la facturation des frais de dépannage à l’Abonné.

Dans l’hypothèse où le Véhicule Bluecub n’est plus en état d’être utilisé, le Centre de Relations Clients pourra mettre à disposition de l’Abonné un taxi, qui le déposera à l’adresse communiquée par l’Abonné au Centre de Relations Client et au maximum dans un rayon de soixante (60) kilomètres autour du Véhicule Bluecub immobilisé.

Sauf s’il est placé dans une incapacité physique de le faire, l’Abonné est tenu de remplir et d’envoyer au moyen de l’enveloppe T dans les plus brefs délais et au maximum cinq (5) jours après l’accident, le document de constat de l’accident, dont un exemplaire vierge sera présent dans le Véhicule Bluecub dans les Documents de Bord.

b) Panne du Véhicule Bluecub ou crevaison

Dans l’hypothèse d’une panne avérée, le Centre de Relations Clients envoie un dépanneur auprès du Véhicule Bluecub afin de le prendre en charge et de l’évacuer.

L’Abonné devra rester à proximité du Véhicule Bluecub jusqu’à l’arrivée du dépannage ou de l’agent de l’Exploitant. Le non-respect de cette obligation entraîne la facturation des frais de dépannage à l’Abonné. Par dérogation à ce qui précède, le Centre de Relations Client peut autoriser l’Abonné à laisser le Véhicule dans l’hypothèse où ce dernier a réussi à stationner le Véhicule Bluecub en toute sécurité, sur un emplacement autorisé.

Le Centre de Relations Clients pourra mettre à disposition de l’Abonné un taxi qui le déposera à l’adresse communiquée par l’Abonné au Centre de Relations Client et au maximum dans un rayon de soixante (60) kilomètres autour du Véhicule Bluecub immobilisé.

c) Arrêt de facturation

Il est mis fin à la facturation liée à l’utilisation du Véhicule Bluecub lors de la déclaration par l’Abonné de la panne ou de l’accident, si ceux-ci sont avérés.

6.4 Recharge d’un Véhicule Tiers

Pour recharger son Véhicule Tiers, l’Abonné devra stationner sur une Place de Stationnement Véhicule Tiers ou sur une Place de Stationnement Véhicule Bluecub et présenter son Badge Bluecub à la Borne de Recharge Tierce ou à la Borne de Recharge Bluecub.

Après vérification de la validité de son Abonnement par présentation du Badge Bluecub à l’emplacement prévu à cet effet, la trappe de la Borne de Recharge Bluecub ou de la Borne de Recharge Tierce s’ouvrira et permettra à l’Abonné de raccorder le Véhicule Tiers. Une fois le Véhicule Tiers rechargé, l’Abonné devra passer son Badge sur la borne de recharge et remettre en place le câble de la Borne de Recharge.

Seul le Véhicule Tiers identifié lors de la souscription de l’Abonnement peut être rechargé sur une Place de Stationnement Tiers ou Bluecub. Le non-respect de cette disposition entraine l’application d’une pénalité prévue à l’Annexe 1 des présentes CGAU.

Le tarif lié à la recharge figure dans l’offre tarifaire jointe en Annexe 2. La facturation est calculée prorata temporis sur la base de la durée de consommation réelle arrondie à la minute supérieure sauf pour les quinze (15) premières minutes qui sont indivisibles (facturation minimale).

Pour des raisons d’intérêt du Service Bluecub, l’Exploitant se réserve le droit de limiter, pour les Véhicules Tiers, l’accès aux Places de Stationnement Véhicule, et ce, sans que l’Abonné ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Afin de ne pas créer de confusion dans l’esprit des tiers et des Abonnés, la souscription d’un Abonnement recharge n’est pas autorisée pour les véhicules ayant des signes distinctifs de publicité commerciale d’un prestataire d’auto partage autre que l’Exploitant, qu’ils soient utilisés par des professionnels ou par des particuliers.

L’Abonné devra apposer sur son pare-brise la vignette transmise par l’Exploitant permettant aux agents de l’Exploitant et aux forces de l’ordre de vérifier la validité de son abonnement recharge. En l’absence de ce document, l’Exploitant ne garantit pas que le Véhicule Tiers ne soit pas enlevé et mis en fourrière.

ARTICLE 7 - PAIEMENTS

7.1 Dispositions générales

L’Abonné s’engage à s’acquitter, sous réserve des autres obligations liées au Service, de toutes les sommes énumérées ci-après, et faisant l’objet du présent document, à savoir :

  • l’Abonnement,
  • le prix d’utilisation du Service Bluecub,
  • les services optionnels utilisés,
  • les péages, contraventions et infractions au code de la route,
  • les pénalités énumérées à l’Annexe 1,
  • éventuellement les différents frais engagés par l’Exploitant (y compris les frais bancaires ou légaux) pour récupérer les sommes dues à l’Abonné.

De manière générale, l’Abonné s’engage à être à jour de ses obligations financières vis-à-vis de l’Exploitant pendant toute la durée du Contrat Bluecub. En tout état de cause, l’Abonné ne pourra souscrire un nouvel Abonnement s’il n’a pas réglé toutes les sommes qu’il devrait avoir versées à l’Exploitant au titre de l’Abonnement précédent.

Les sommes dues par l’Abonné porteront intérêts tels que prévus en Annexe 1 des présentes Conditions Générales.

L’Abonné s’engage à consulter régulièrement son Espace Client sur le Site Internet Bluecub pour prendre connaissance de tous nouveaux messages et informations le concernant ou concernant l’accès au Service Bluecub, et en particulier à consulter ses facturations.

L’Abonné peut demander l’envoi d’un duplicata papier de sa facture moyennant le paiement d’une somme de deux (2) euros par facture.

La tarification décrite dans l’offre tarifaire jointe en Annexe 2 ainsi que les pénalités de l’Annexe 1 est présentée toute taxe comprise au taux en vigueur à la date d’application des CGAU mentionnées en tête des présentes. En cas de variation de la TVA, la tarification pourra être revue automatiquement et sans formalités pour tenir compte de ladite variation.

7.2 Paiement de l’Abonnement

Le paiement des Abonnements Bluecub 1 AN et Recharge Auto s’effectueront en douze mensualités égales, la première étant exigible à la souscription de l’Abonnement.

Par dérogation à ce qui précède, s’il s’agit d’une Contribution sur Abonnement payée par l’Offreur, le paiement de la totalité sera exigible dès sa souscription.

Le paiement des Abonnements Bluecub 1 mois et 1 semaine sont exigibles dès leur souscription.

7.3 Paiement de la location ou des recharges sur les Bornes de Recharge Bluecub

La facturation de la location est calculée prorata temporis sur la base de la durée de consommation réelle arrondie à la minute supérieure sauf pour les quinze (15) premières minutes qui sont indivisibles (facturation minimale).

Les montants de la location du Véhicule Bluecub sont dus à la fin de chaque location. Le paiement de la recharge du Véhicule Tiers sur une Borne de Recharge Bluecub est dû à la fin de chaque déconnexion du Câble de la Borne de Recharge.

Dans l’hypothèse où l’Abonné ne restitue pas le Véhicule Bluecub alors que l’Abonnement est expiré, le tarif de la location correspondant à l’Abonnement souscrit continuera à s’appliquer.

7.4 Facturation complémentaire

Les pénalités décrites à l’Annexe 1 des présentes CGAU feront l’objet d’une facturation complémentaire, qui pourra être envoyée à l'Abonné à tout moment.

Le paiement sera effectué par l’Abonné suivant le terme figurant sur la facture.

7.5 Mises à jour des moyens de paiement

L’Abonné s’engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires au fur et à mesure des éventuels changements, de manière à ce que les informations de l’Abonné à la disposition de l’Exploitant soient à jour pendant toute la durée du Contrat Bluecub.

En particulier, en cas de paiement par prélèvement automatique, l’Abonné s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires avant tout prélèvement. Dans le cas de l’expiration de la durée de validité de sa carte bancaire, l’Abonné s’engage, quinze (15) jours avant l’expiration de ladite carte soit à contacter le Centre de Relations Clients soit à passer à la Borne d’Abonnement pour communication des éléments de sa nouvelle carte bancaire ou à les mettre à jour sur son Espace Client. Cette remise à jour doit intervenir dès réception de la nouvelle carte bancaire et avant l’expiration de la précédente.

La date d’expiration de la carte bancaire servant de support de garantie doit toujours excéder, d’un minimum de deux (2) semaines, la date d’échéance du Contrat Bluecub.

En cas de non respect, l’Exploitant suspendra l’accès au Service Bluecub jusqu’à régularisation de la situation par l’Abonné. Pendant la suspension de l’accès au Service Bluecub, l’Abonné reste néanmoins redevable des échéances de son Abonnement.

7.6 Autorisation de prélèvement sur la carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire lors de la souscription d’un Abonnement sur la Borne d’Abonnement, l’Abonné autorise le prélèvement d’un montant de cinquante (50) euros sur sa carte bancaire, qui sera destiné à régler les sommes qui sont dues par ce dernier. Ce montant n’est pas débité lors de l’Abonnement, mais uniquement lorsque les sommes dues par l’Abonné atteignent un montant de cinquante (50) euros.

7.7 Dépôt de garantie

En cas d’impayé non régularisé dans un délai de dix (10) jours, en cours de Contrat Bluecub ou pour tout renouvellement d’Abonnement, un dépôt de garantie, pourra être demandé pour :

  • garantir le paiement de la franchise dans les conditions du Contrat Bluecub,
  • garantir le paiement concernant l’utilisation du Service,
  • garantir la restitution du Véhicule Bluecub et le paiement des dommages à la charge de l’Abonné,
  • garantir le paiement des pénalités encourues par l’Abonné en cas de non-respect de ses obligations au titre du Contrat Bluecub.

Le dépôt de garantie sera équivalent au montant de la franchise applicable à l’Abonné dont le détail figure à l’article 9.5 des présentes CGAU.

Le dépôt de garantie sera partiellement ou totalement acquis à l’Exploitant dans les cas fixés à l’Annexe 1 au Contrat Bluecub. L’Abonné accepte d’ores et déjà que l’Exploitant puisse prélever le dépôt de garantie sur son compte bancaire au moyen de l’autorisation de prélèvement bancaire ou au moyen de sa carte bancaire. Une nouvelle utilisation du Service sera subordonnée à la constitution d’un dépôt de garantie au titre du Contrat Bluecub. En l’absence d’évènements justifiant le prélèvement total ou partiel d’un dépôt de garantie, ce dernier sera remboursé par l’Exploitant à la clôture du Contrat Bluecub, et ce, dans un délai maximum de huit (8) jours après la fin de son Abonnement. La somme déposée ne porte aucun intérêt avant la date maximale de restitution prévue au présent article. Le remboursement s’effectue par virement bancaire.

Si le dépôt de garantie demandé n’est pas effectué à la date de la demande de l’Exploitant, le Contrat Bluecub prend fin à cette même date, sans que l’Abonné ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation du fait de la fin du Contrat Bluecub.

7.8 Avance sur consommation

7.8.1

Une avance sur consommation sera débitée sur la carte bancaire de l’Abonné ou prélevée sur le compte bancaire de l’Abonné lorsque l’encours des sommes dues au titre d’une location clôturée ou en cours de location excède un montant de deux cents (200) euros. L’Abonné en sera informé par SMS ou email.

7.8.2

L’Exploitant pourra procéder à la suspension de l’accès au Service Bluecub ou, le cas échéant, limiter l’accès au dit Service en cas de refus ou dans l’attente du règlement de l’avance sur consommation par l’Abonné.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ

8.1

L’Abonné doit conduire le Véhicule Bluecub en bon père de famille, conformément aux conditions stipulées au présent article et aux présentes CGAU, en respectant scrupuleusement les dispositions figurant au Code de la Route.

Ainsi, à titre indicatif, l’Abonné doit prendre soin du Véhicule Bluecub, s’assurer qu'il est fermé à clé, en sécurité et stationné en lieu sûr quand il ne l'utilise pas, et utiliser tout élément de sécurité fourni avec le Véhicule Bluecub.

L’Abonné est tenu de vérifier lors de l’accès au Véhicule Bluecub la présence des Accessoires du Véhicule et des Documents de Bord et à défaut, il devra en avertir immédiatement le Centre de Relations Client en utilisant le Bouton SOS.

Il doit également utiliser les ceintures de sécurité.

Il est par ailleurs interdit de fumer, de boire et de manger dans le Véhicule Bluecub. Ces interdictions s’appliquent tant au conducteur qu’à ses éventuels passagers.

Par ailleurs, l’Abonné doit restituer le Véhicule dans une Station ou un Espace Bluecub afin de reconnecter ledit Véhicule à la Borne de Recharge Bluecub en mettant fin à sa location en cours dès que le niveau de charge de la batterie est inférieur à 20%.

Dans tous les cas, lorsque le niveau de batterie du Véhicule Bluecub atteint 20% de charge et qu’il n’est pas stationné dans une Station ou un Espace Bluecub, l’Abonné recevra de l’Exploitant un message sur l’ordinateur de bord du Véhicule Bluecub ainsi qu’un courriel et/ou un SMS pour lui demander de restituer immédiatement le Véhicule Bluecub sur une Station ou un Espace et de le mettre en charge.

Sans réponse de l’Abonné, l’Exploitant se réserve le droit de remorquer le Véhicule Bluecub et de le mettre en charge sur une Station ou un Espace Bluecub. Le remorquage se fait sans ouverture du Véhicule Bluecub et aux frais de l’Abonné, étant précisé que dans ce cas, la reconnexion du câble de la Borne de Recharge Bluecub à la prise du Véhicule Bluecub par l’Exploitant ne met pas fin à la location. En cas d’immobilisation du Véhicule Bluecub en raison d’une autonomie insuffisante de la batterie, les pénalités prévues à l’Annexe 1 s’appliqueront en sus.

8.2

L’Abonné ne pourra utiliser le Véhicule Bluecub ou permettre à quiconque de l'utiliser:

  • pour le transport de passagers à titre onéreux ;
  • pour le transport de marchandises à titre onéreux ;
  • pour remorquer ou pousser tout véhicule, remorque ou tout autre objet (sans l’autorisation expresse de l’Exploitant) ;
  • en dehors des voies carrossables ou adaptées au Véhicule Bluecub ;
  • lorsque le Véhicule Bluecub est en surcharge ou lorsque les charges embarquées ne sont pas correctement attachées ;
  • pour le transport d'objets ou de substances (matières inflammables, corrosives, toxiques, explosives, ionisantes ou comburantes...) qui, en raison de leur état ou de leur odeur peuvent endommager le Véhicule Bluecub et/ou retarder la possibilité de louer le Véhicule Bluecub à nouveau ;
  • pour participer à des courses automobiles, des rallyes, des essais ou toutes autres compétitions ;
  • en infraction avec le Code de la Route ou autres réglementations ;
  • à toutes fins illicites ;
  • pour toute sous-location à titre gratuit ou onéreux ;
  • pour l'apprentissage de la conduite;
  • s’il se trouve en violation de l'une quelconque des conditions prévues aux articles 8.3 à 8.4 ci-dessous.

Par ailleurs, il est interdit de pousser ou tracter un Véhicule Bluecub pour quelque raison que ce soit.

8.3 Conducteur autorisé du Véhicule Bluecub

Le Véhicule Bluecub ne pourra être conduit que par le titulaire de l’Abonnement, qui a loué le Véhicule. L’Abonné s’engage à ne pas laisser conduire le Véhicule Bluecub par toute autre personne et ce, même si cette personne est elle-même un Abonné. De même, l’Abonné n’est pas autorisé à permettre l’utilisation de son Badge Bluecub et du code PIN associé à un tiers. Ce code personnel est communiqué confidentiellement par l’Exploitant à chaque Abonné et uniquement à celui-ci. L’Abonné doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de son Badge Bluecub et du code confidentiel. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l'inscrire sur son Badge, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l'abri des regards indiscrets. Toute communication du code PIN et du Badge Bluecub à un tiers engage la responsabilité du titulaire du Badge. Par ailleurs, conformément à l’article 9.3.3 du Contrat Bluecub, tout dommage qui serait causé au Véhicule Bluecub par le tiers sera intégralement supporté par l’Abonné.

Si l’Abonné ne respecte pas cet engagement, les pénalités prévues à l’Annexe 1 du Contrat Bluecub s’appliqueront.

8.4 Permis de conduire

L’Abonné s’engage lorsqu’il utilise un Véhicule Bluecub à détenir un permis de conduire valablement délivré par les autorités compétentes du pays dont il ressort et qui ne soit ni suspendu, ni annulé, ni retiré ni expiré au moment de la souscription de l’Abonnement et au moment de chaque location d’un Véhicule Bluecub.

8.5 Capacité de conduite

L’Abonné s’engage au moment de l’utilisation d’un Véhicule Bluecub à ne pas se trouver dans un état de fatigue excessive ou sous l'emprise de l'alcool, de la drogue, de médicaments ou de toute autre substance légale ou illégale altérant ses facultés ou sa capacité à maîtriser le Véhicule Bluecub mis à sa disposition. A défaut, l’Abonné perdra le bénéfice de sa couverture d’assurance. L’Abonné confirme cet engagement sur la Borne de Location à chaque nouvelle location d’un Véhicule Bluecub.

8.6 Restriction de circulation

Le Véhicule ne pourra circuler que dans la Zone Bluecub. La sortie de la Zone Bluecub fera l’objet d’un appel dans le Véhicule Bluecub par le Centre de Relations Clients à l’Abonné. Si l’Abonné ne respecte pas cet engagement, les pénalités prévues à l’Annexe 1 des présentes CGAU s’appliqueront.

8.7 Animaux – colis lourd

Les animaux sont interdits à bord du Véhicule Bluecub.

Le chargement de tout objet à bord du Véhicule Bluecub, qui entrainerait une surcharge du Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) est interdit.

8.8 Accident ou incident

En cas d'accident, l’Abonné s'engage :

  • à sécuriser le Véhicule Bluecub et informer immédiatement la police ou la gendarmerie et les secours si quiconque est blessé ;
  • à informer immédiatement le Centre de Relations Clients et à lui donner les circonstances exactes du sinistre, ses causes connues ou présumées et le cas échéant, le nom et les adresses des personnes lésées et si possible des témoins ;
  • à rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels n’impliquant pas un tiers, un constat amiable détaillant les circonstances de l’accident contresigné le cas échéant par le ou les conducteur(s) de/s l’autre(s) véhicule (s) impliqué(s) dans l’accident ;
  • à envoyer dans un délai maximum de cinq (5) jours de la survenance du sinistre le constat amiable à l’aide de l’enveloppe T ;
  • à collaborer avec l’assureur de l’Exploitant par tous moyens qui sembleront nécessaires à l’assureur et lui fournir des informations justes et précises.

8.9 Interdiction de publicité

Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité sur ou dans les Véhicules Bluecub, qui n’auraient pas été autorisés préalablement par l’Exploitant. Par publicité, on entend toute forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, qu’elle soit notamment commerciale, événementielle (privée ou commerciale), culturelle ou électorale. L’Exploitant se réserve le droit d’introduire toute action civile ou pénale à l’encontre de l’Abonné qui enfreindrait ces dispositions.

8.10 Non-respect des obligations

En cas de non-respect des obligations de l’Abonné telles que décrites notamment à l’article 8 des présentes CGAU, ce dernier sera tenu d’indemniser l’Exploitant pour toute responsabilité et pour toute perte, tous dommages et intérêts et/ou toutes dépenses que l’Exploitant a subi du fait du manquement de l’Abonné.

ARTICLE 9 - ASSURANCES

9.1 Assurance responsabilité civile

9.1.1

Par la souscription de son Abonnement, l’Abonné d’un Véhicule Bluecub dispose d’une assurance en responsabilité civile obligatoire conformément aux articles L.211-1 à L.211-8 du Code des Assurances, dont le coût est pris en compte dans le prix de l’Abonnement.

9.1.2

L’assurance en responsabilité civile prend en charge :

  • les dommages corporels causés à des tiers par l’Abonné sans limitation de montant et les dommages matériels à concurrence de 100.000.000 (cent millions) d’euros.
  • les dommages matériels causés à des tiers par l’Abonné provenant d'un incendie ou d'une explosion du Véhicule Bluecub résultant ou non d'un accident - à concurrence de 10 000 000 (dix millions) d’euros.

9.1.3

La garantie est également étendue à la responsabilité civile que peut encourir l’Abonné vis-à-vis des passagers du Véhicule Bluecub pour les seuls dommages qui leur sont causés, à partir du moment où ils y montent jusqu'au moment où ils en descendent, dans la limite du nombre de places autorisé dans le Véhicule Bluecub.

9.1.4

Sont exclus de la garantie :

  • le fait volontaire,
  • les dommages causés aux marchandises et objets transportés par le Véhicule Bluecub,
  • la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol du Véhicule Bluecub,
  • les événements exclus par les articles R 211-10 et R 211-11 du Code des Assurances.

9.1.5

En cas de mise en œuvre de la garantie en cas de décès ou de dommages corporels ou matériels subis par des tiers du fait de toute utilisation du Véhicule Bluecub par l’Abonné en violation des termes et conditions du Contrat Bluecub, l’Abonné s’engage à rembourser l’Exploitant de toute indemnité que ce dernier serait tenu de verser, le cas échéant, (i) aux assureurs, au titre des sommes versées à un tiers pour le compte de l’Abonné, et/ ou (ii) à tout tiers.

9.2 Garantie Individuelle Conducteur

9.2.1 Objet de la garantie

L’Abonné, en sa qualité de conducteur du Véhicule Bluecub, dispose d’une couverture individuelle dont le coût est pris en compte dans le prix de l’Abonnement. Cette couverture a pour objet d’indemniser l’Abonné pour les dommages corporels subis lorsque ce dernier est responsable d’un sinistre.

9.2.2 Champ d’application de la garantie

Les préjudices indemnisables sont les suivants :

  • En cas de blessures :
    • l’incapacité temporaire totale, c’est-à-dire l’interruption d’activité professionnelle, liée à l’accident garanti, prescrit médicalement ;
    • l’incapacité permanente partielle ou totale, c’est-à-dire le déficit physiologique et l’incidence économique qui subsistent après consolidation lorsque l’état de la victime est stabilisé ;
    • les frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, ainsi que les frais de prothèse et de tierce personne ;
    • le prix de la douleur (pretium doloris) ;
    • le préjudice esthétique.
  • En cas de décès :
    • l’incapacité temporaire totale et le remboursement des frais médicaux engagés avant le décès ;
    • les frais d’obsèques ;
    • le préjudice moral et économique des ayants-droit (conjoint, descendants, ascendants, collatéraux, concubin notoire, partenaire lié par un PACS).

9.2.3 Mise en jeu de la garantie

L’indemnisation est calculée selon les règles de droit commun. L’indemnisation de la victime ou des ayant-droits vient après déduction de la créance des organismes sociaux et de l’employeur.

Si l’Abonné dispose vis-à-vis d’un tiers d’un droit de recours total ou partiel en application des règles de responsabilité civile de droit commun, une avance sur indemnité due par le tiers responsable sera effectuée et un recours subrogatoire sera exercé contre ce tiers.

9.2.4 Exclusion de la garantie

Est exclu le préjudice corporel du conducteur qui :

  • n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les certificats ou permis en état de validité exigés par la règlementation en vigueur pour la conduite de véhicule ;
  • au moment du sinistre, conduisait sous l’empire d’un état alcoolique tel que défini par la législation en vigueur ou de stupéfiants non prescrits médicalement, sauf si le sinistre est sans relation avec cet état ;
  • participe en qualité de concurrent à des épreuves, courses ou compétitions (ou à leurs essais) ;
  • circule dans un lieu non règlementé par le Code de la Route ;
  • n’est pas autorisé à conduire.

9.2.5 Plafond maximum d’indemnisation

Le plafond maximum d’indemnisation par la Compagnie d’assurance de l’Exploitant est fixé à 250 000 (deux cents cinquante mille) euros.

9.3 Assurance dommages/vol/Incendie/Vandalisme

9.3.1

L’Abonné d’un Véhicule Bluecub dispose d’une assurance dommages/incendie/vandalisme/tentative de vol et vol du Véhicule Bluecub dont le coût est pris en compte dans l’Abonnement.

9.3.2

Les conditions de cette assurance sont applicables lorsque l’Abonné est responsable ou partiellement responsable d’un sinistre et lorsque le Véhicule Bluecub est endommagé ou volé durant la location du Véhicule Bluecub.

9.3.3

Les cas d’exclusion de la garantie sont les suivants :

  • fausse déclaration,
  • transport de matières inflammables ou explosives,
  • usage du Véhicule Bluecub non conforme aux présentes CGAU,
  • objets précieux laissés dans le Véhicule Bluecub.

Sont exclus également de la garantie de l’assurance :

  • pour les dommages :
    • accident volontaire ;
    • utilisation du Véhicule Bluecub par une personne non désignée au Contrat Bluecub ;
    • fausse déclaration sur le constat amiable ;
    • dommage volontaire ;
    • utilisation impropre du Véhicule Bluecub loué ;
    • dépôt de plainte non effectué ou effectué hors délai ;
    • défaut de fermeture des portes et du coffre du Véhicule Bluecub lorsque celui-ci est en stationnement.
  • pour le vol :
    • dépôt de plainte non effectué ou effectué hors délai ;
    • défaut de fermeture des portes et du coffre du Véhicule Bluecub lorsque celui-ci est en stationnement.

9.4 Procédure en cas de sinistre couvert par une assurance

En cas d’accident avec ou sans tiers, l’Abonné est tenu d’informer immédiatement le Centre de Relations Clients et de poster dans les cinq (5) jours de la survenance du sinistre, sauf cas de force majeure, au moyen de l’enveloppe T placée dans la pochette Documents de bord présente dans le Véhicule Bluecub, le document de constat de l’accident dûment rempli et signé.

En cas de vol, de vandalisme du Véhicule Bluecub subi durant sa période de location, l’Abonné est tenu de déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie compétent(e) et d’envoyer à l’Exploitant, dans les 48 heures de l’incident, le récépissé de dépôt de plainte reçu du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie ainsi qu’une déclaration explicitant les circonstances du vol ou de la dégradation du Véhicule Bluecub.

9.5 Franchise forfaitaire

9.5.1

Quel que soit l’Abonnement souscrit, l’Abonné est assujetti au moment de la souscription de son Abonnement à une franchise forfaitaire de deux cent (200) euros.

En cas de survenance d’un ou de sinistre(s) dont l'Abonné serait partiellement ou totalement responsable, il sera redevable à l'Exploitant d'une somme de deux cent (200) euros par sinistre, au titre de la franchise.

Tout sinistre dont l’Abonné serait partiellement ou totalement responsable provoquera une hausse de sa franchise de deux cent soixante-quinze (275) euros par sinistre, le niveau de franchise ne pouvant dépasser sept cent cinquante (750) euros par sinistre.

9.5.2

En cas de majoration de la franchise, toute absence de sinistre partiellement ou totalement responsable d'un Abonné Bluecub 1 AN pendant une période de six (6) mois comprenant au minimum dix (10) locations, entraînera une réduction de deux cent soixante-quinze (275) euros du montant de la franchise qui lui est applicable, le niveau de franchise ne pouvant être ramené toutefois au- dessous de deux cents (200) euros.

9.5.3

Quel que soit le type d’ Abonnement et pendant une durée d’un (1) an à compter du premier sinistre, l’Exploitant calculera le niveau de franchise en tenant compte de la franchise que l’Abonné s’est vu appliqué au cours du précédent sinistre.

ARTICLE 10 - PEAGES-CONTRAVENTIONS-AMENDES-DELITS

L’Abonné est tenu de s’acquitter des péages, amendes, contraventions et procès-verbaux établis à son encontre et qui sont légalement à sa charge. Conformément au principe de personnalité des peines, l’Abonné prend en charge les conséquences de toute infraction au Code de la Route, aux règles de stationnement et circulation, ou à toute autre loi ou règlement, survenue pendant l’utilisation, dont il est légalement responsable.

L’Exploitant notifié d’un procès-verbal d’infraction au Code de la Route pour le compte de l’Abonné indiquera dès la réception dudit document aux autorités compétentes l’identité de l’Abonné contrevenant.

L’Exploitant facturera à l’Abonné la pénalité prévue à l’Annexe 1 des présentes Conditions Générales par procès-verbal reçu au titre des frais de dossier occasionnés par le traitement dudit procès-verbal.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT

L’Exploitant s’engage à fournir un Véhicule Bluecub comprenant les Accessoires du Véhicule et les Documents de Bord.

L’Abonné est invité à la fin de sa location à regarder s’il n’a pas laissé des biens dans le Véhicule Bluecub, l’Exploitant ne pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages atteignant ceux-ci.

Le Service Bluecub reposant sur un principe de libre-service, l’Exploitant ne peut être tenu responsable vis à vis de l’Abonné de l’absence ponctuelle de Véhicules Bluecub disponibles à la location.

En aucun cas, l’Exploitant ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels que la perte de marché, le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de profit, la perte de l’image de marque.

L’Exploitant et tout tiers exploitant un parc de stationnement dans lequel une Station Hors Voirie aura été installée ne pourront être tenus responsables de la perte ou des dommages atteignant les Accessoires de l’Abonné/de l’Utilisateur et le Véhicule Bluecub

En outre, l’Abonné, lors de la souscription de l’Abonnement, accepte que le dispositif d’aide à la conduite (GPS) du Véhicule Bluecub et d’appel du Centre de Relations Clients Bluecub depuis le Véhicule puisse être perturbé ou rendu temporairement inopérant et que la responsabilité de l’Exploitant ne puisse pas être engagée dans les cas suivants :

  • mauvaise utilisation ou dysfonctionnement du réseau Internet ;
  • virus informatique transmis par le réseau Internet ;
  • interruption des services accessibles sur le réseau Internet ;
  • interruption ou dysfonctionnement des services accessibles sur l’application mobile ;
  • perturbation et/ou indisponibilité totale ou partielle des réseaux GSM/GPRS/3G ;
  • impossibilité de fournir le service parce que le module de communication présent dans le Véhicule Bluecub est situé dans une zone géographique non couverte par le réseau GSM/GPRS/3G ou dans une zone d’ombre à l’intérieur d’une zone géographique couverte ;
  • perturbations causées par des travaux d’entretien, de renforcement, de réaménagement ou d’extension des installations des réseaux GSM/GPRS/3G par l’opérateur de télécommunication utilisé par l’Exploitant ;
  • aléas de propagation des ondes électromagnétiques, cessation des licences d’exploitation du service de l’opérateur de télécommunication utilisé par l’Exploitant sur décision de l’autorité publique ou d’un cas fortuit ;
  • transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées aux opérateurs de radiotéléphonie par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents ;
  • impossibilité de fournir le Service Bluecub en raison d’une panne ou d’un mauvais fonctionnement des satellites GPS ou d’une coupure d’électricité ;
  • échec de géolocalisation imputable à une dégradation du signal GSM/GPRS/3G ou du signal GPS due, notamment à la couverture nuageuse ou à la canopée ;
  • force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

12.1

Les données à caractère personnel relatives à l’Abonné recueillies par l’Exploitant sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Ainsi, tout Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal à l’Exploitant – Société Bluecub – Centre de Relations Clients – Gestion des données personnelles, 92420 Vaucresson – France, accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité.

12.2

Les données personnelles pourront être utilisées par l’Exploitant pour les besoins de gestion des Véhicules Bluecub et notamment le traitement des sinistres et des vols d’une part, des amendes et infractions au Code de la Route ainsi que pour toute procédure de recouvrement d’autre part.

12.3

En cas de sinistres, de vols, d’amendes ou d’infractions au Code de la Route, les données personnelles seront communiquées à la compagnie d’assurance et à la société de courtage de l’Exploitant qui s’engagent à respecter formellement la confidentialité des données transmises et aux seuls services de police, de gendarmerie et de justice. Dans cette hypothèse, l’Exploitant pourra facturer à l’Abonné les frais administratifs supportés par la gestion d’un dossier.

12.4

Conformément à l’article 10 des présentes CGAU, l’Exploitant communiquera aux autorités de police compétentes, et conformément aux textes en vigueur, l’identité de l’Abonné si celui-ci est présumé avoir commis une infraction et que son identité n’a pu être relevée au moment de l’infraction.

12.5

Par ailleurs, l’Exploitant pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant à l’Abonné par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur le Service Bluecub.

L’Exploitant se réserve également le droit d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, pour communiquer à l’Abonné, par courrier électronique, téléphone ou courrier postal, des offres commerciales de ses partenaires complémentaires aux services fournis par l’Exploitant. Dans cette hypothèse, si la communication envisagée vers l’Abonné est effectuée par courrier électronique, le consentement de l’Abonné sera recueilli au préalable. À tout moment l’Abonné peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées. En aucun cas, les données à caractère personnel des Abonnés ne seront cédées ou commercialisées à des tiers.

12.6

L’Abonné reconnait avoir été informé de l’existence d’un dispositif de géolocalisation embarqué dans les Véhicules Bluecub destiné d’une part, à permettre de retrouver ces derniers en cas de vol et d’autre part, à apporter une assistance ou un secours d’urgence aux Abonnées en cas d’incident ou d’accident. En conséquence, l’Abonné reconnait que la signature du présent Contrat Bluecub vaut consentement exprès de l’Abonné à la mise en œuvre du traitement de géolocalisation susvisé.

12.7 Vidéo protection

Les Abonnés du Service seront dûment prévenus du placement des Stations ou Espaces Bluecub, situées sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, sous vidéo protection par un panonceau le mentionnant expressément et de façon apparente.

ARTICLE 13 - PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT BLUECUB

13.1 Formation du Contrat

Le Contrat Bluecub est formé à la date de souscription de celui-ci.

13.2 Fin du Contrat Bluecub

Le Contrat Bluecub prend fin à l’expiration de l’Abonnement telle que fixée aux articles 3.1 et 3.2, selon le type d’Abonnement choisi par l’Abonné figurant aux Conditions Particulières d’Accès et d’Utilisation acceptées par l’Abonné.

13.3 Tacite reconduction de l’Abonnement Bluecub 1 AN et de l’Abonnement Recharge Auto

La durée du Contrat Bluecub pour les Abonnements Bluecub 1AN et Recharge Auto est de 365 jours. A l’issue, le Contrat Bluecub se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée d’un an.

13.3.1 Droit d’information de l’Abonné ayant souscrit un Abonnement Bluecub 1AN et Recharge Auto

Conformément à l’article L136-1 du Code de la Consommation, l’Exploitant informera l’Abonné par écrit deux (2) mois avant l’échéance du Contrat Bluecub, de la possibilité de ne pas reconduire le Contrat Bluecub qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information sera délivrée sur l’adresse électronique de l’Abonné communiquée au moment de la souscription de l’Abonnement et également dans l’Espace Client. Si l’Abonné ne dispose pas d’une adresse électronique, l’Exploitant lui enverra un SMS pour l’informer qu’un courriel concernant la tacite reconduction est disponible sur son Espace Client.

L’Abonné devra informer l’Exploitant qu’il ne souhaite pas reconduire le Contrat Bluecub au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier simple au plus tard deux (2) semaines avant son échéance, le cachet de la Poste faisant foi. A défaut le Contrat Bluecub sera reconduit dans les termes fixés par les présentes.

13.3.2 Présentation du permis de conduire

A chaque renouvellement du Contrat Bluecub, après que les Abonnés ont confirmé détenir leur permis de conduire en cours de validité, l’Exploitant se réserve le droit de demander à l’Abonné au cours du Contrat Bluecub la présentation de son permis de conduire. A défaut de présentation de celui-ci, l’Exploitant se réserve le droit de suspendre le Service Bluecub étant précisé que les échéances d’Abonnement continueront à être prélevées.

13.4 Modifications des CGAU en cours de Contrat Bluecub

13.4.1 Modifications des CGAU hors modifications des tarifs

Dans l’hypothèse où l’Exploitant souhaiterait modifier le Contrat Bluecub en cours d’exécution (à l’exception des tarifs), il en informera l’Abonné par voie postale ou par courrier électronique, ainsi que sur son Espace Client, au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur de la modification. L’Abonné peut alors, dans les quatre (4) mois qui suivent l’entrée en vigueur de la modification, résilier son Contrat Bluecub par voie postale (le cachet de la Poste faisant foi). La résiliation prendra effet au jour de la réception par l’Exploitant du courrier de résiliation de l’Abonné.

13.4.2 Modifications des tarifs en cours d’Abonnement Bluecub 1 an

Les tarifs indiqués en Annexe II pourront être révisés en cours d’abonnement annuel. En cas de modifications conduisant à une hausse tarifaire, celles-ci n’excéderont pas un plafond de 12% sur la durée de l’abonnement. L’Exploitant en informera au préalable l’Abonné selon les modalités précisées à l’article 13.4.1, lequel sera libre de résilier son abonnement dans les quatre (4) mois qui suivent l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs selon les modalités précisées à l’article 13.4.1. La résiliation prendra effet au jour de la réception par l’Exploitant du courrier de résiliation de l’Abonné. L’échéance mensuelle de l’abonnement au jour de la résiliation du contrat par l’Abonné lui sera alors remboursée par l’Exploitant au prorata temporis soit sur la facture suivante, soit par virement bancaire de l’Exploitant.

ARTICLE 14 - RESILIATION DU CONTRAT BLUECUB

14.1 Résiliation par l’Abonné

Les Abonnés disposant d’un Abonnement Bluecub1 AN et Recharge AUTO pourront résilier le Contrat Bluecub avant terme par lettre recommandée avec accusé de réception dans l’hypothèse où ils pourraient justifier d’un déménagement de leur domicile hors de la « Zone Bluecub » telle que définie en Annexe 3.

La résiliation sera effective le dernier jour du mois suivant la date de réception par l’Exploitant de la lettre de résiliation et des justificatifs envoyés par l’Abonné.

Jusqu’à la date effective de résiliation, l’Abonné reste redevable auprès de l’Exploitant des échéances d’Abonnement, de ses locations et plus généralement de toutes sommes dues au titre du Contrat Bluecub.

14.2 Résiliation par l’Exploitant

L’Exploitant pourra résilier le Contrat Bluecub dans les cas prévus à l’Annexe 1 des présentes CGAU. L’Exploitant pourra également résilier le Contrat Bluecub en cas d’impayés non régularisés dans un délai de trente (30) jours après l’envoi par l’Exploitant d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Le Contrat Bluecub est régi par le droit français.

Tout différend découlant du Contrat Bluecub ou en relation avec celui-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 16 - COMMUNICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCES ET D’USAGES AUX ABONNES ET CONSERVATION DE LEUR ACCEPTATION

16.1 Communication et acceptation des Conditions Générales

Les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation sont soumises à l’Abonné pour acceptation expresse lors de sa souscription de l’Abonnement.

Il peut en prendre connaissance préalablement à la souscription, soit sur le Site Internet Bluecub, soit au Centre d’Accueil Bluecub.

16.2 Conservation de l’acceptation de l’Abonné

Les documents formalisant l’acceptation de l’Abonné du Contrat Bluecub, recueillie selon les modalités ci-dessus, seront accessibles et consultables par l’Abonné sur son Espace Client pendant une durée d’un (1) an.

ANNEXE 1 - PÉNALITÉS – SANCTIONS

En cas de manquement aux dispositions du Contrat Bluecub, les pénalités et sanctions suivantes sont susceptibles d’être appliquées à l’Abonné par l’Exploitant :

Bluecub Récapitulatif des sanctions
Type de manquements Pénalités - sanctions
  • Sinistres répétés hors bris de glace (deux (2) sinistres en cours d’Abonnement ou sur une période d’un (1) an à compter du premier sinistre, dont la responsabilité partielle ou totale incombe à l’Abonné).
  • Résiliation de l’Abonnement Bluecub au terme d’un préavis d’un mois.
  • L’identité de l’Abonné figurera au fichier de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile).
  • Suspension ensuite pendant un an de la possibilité de souscrire un nouvel Abonnement.
  • Infraction pénale
  • Résiliation immédiate de l’Abonnement Bluecub et interdiction de souscrire un nouvel Abonnement pendant un (1) an.
  • Abandon du Véhicule Bluecub (défaut de restitution à l’intérieur des emplacements délimités par le marquage au sol de la Station Bluecub).
  • Poursuite de la facturation de la location au tarif horaire jusqu’au retour en Station du Véhicule Bluecub. La facturation est toutefois limitée à un montant total de cinq cents (500) euros.

    et le cas échéant,

  • Facturation des coûts de rapatriement du Véhicule Bluecub d’un montant forfaitaire de deux cents (200) euros TTC.
  • Sortie de la Zone Bluecub.
  • Application d’un tarif horaire majoré (+2 (deux) euros par demi-heure).

    et

  • Facturation des coûts de rapatriement du Véhicule Bluecub selon un montant forfaitaire de trois cents (300) euros en cas d’accident, crevaison ou panne.

Défaut d’information du Service Bluecub par l’Abonné/Absence de l’Abonné

  • Sinistre non déclaré, constat à l’amiable non communiqué à l’Exploitant dans les 5 jours de la survenance de l’accident, absence de l’Abonné lors de l’arrivée du dépanneur, sauf cas de force majeure dûment justifié.
  • Résiliation immédiate de l’Abonnement et interdiction de réabonnement pendant un (1) an.
  • Facturation des coûts de rapatriement du Véhicule Bluecub d’un montant forfaitaire de trois cents (300) euros TTC.
  • Facturation d’une somme correspondant au montant de la franchise de l’Abonné pour non remise du constat pour les frais administratifs.
  • Déclaration de vol non communiquée à l’Exploitant dans un délai de cinq jours.
  • Résiliation de l’Abonnement dans un délai de dix (10) jours. Facturation d’un montant forfaitaire de cent (100) euros par jour de retard, correspondant à une perte de chiffre d’affaire pour le concessionnaire, montant plafonné à cinq cent (500) euros.
  • Invalidité du permis de conduire.
  • Résiliation immédiate de l’Abonnement.
  • Omission ou inexactitude dans les déclarations de l’Abonné susceptible de modifier les garanties d’assurance souscrites.
  • Résiliation de l’Abonnement dans un délai de dix (10) jours.
  • Non-respect des déclarations de l’article 6.3 et de l’article 8.3.
  • Suspension de l’Abonnement pour une période de six (6) mois (en cas de récidive, l’Abonnement est résilié avec une interdiction de souscrire un nouvel Abonnement pendant un (1) an).
  • État d’ébriété constaté.
  • La conduite en état d’ivresse ou sous emprise de stupéfiant constatée par les forces publiques fait l’objet d’une résiliation de l’Abonnement, avec une interdiction de souscrire un nouvel Abonnement pendant un (1) an.
  • État anormal de propreté du Véhicule Bluecub restitué.
  • Facturation d’un forfait nettoyage de trente (30) euros TTC.
  • Contraventions (stationnement, conduite...).
  • Montant de trente (30) euros facturé à l’Abonné pour les frais de traitement administratif.
  • Le paiement de la contravention reste directement payable par l’Abonné.
  • Enlèvement fourrière.
  • Tous les frais (contraventions et frais de fourrière) seront refacturés à l’Abonné.
  • La location continue au tarif horaire jusqu’au retour en Station. Les frais de location facturés à ce titre sont limités à un montant maximum de cinq cent (500) euros.
  • Les frais de rapatriement du Véhicule Bluecub vers une zone de stationnement Bluecub s’élèvent à deux cents (200) euros.
  • Non restitution du triangle de signalisation E27R et du gilet de sécurité signalisation
  • Si le triangle de signalisation et le gilet de sécurité ne sont pas restitués, un forfait de cinquante (50) euros est facturé.
  • Réservation abusive de Véhicules Bluecub au départ et places de stationnement à l’arrivée.
  • En cas de non-prise de Véhicule suite à une (1) réservation sans annulation de celle-ci, dans le délai fixé à l’article 6.2.1 et 6.2.2, facturation d’un forfait de cinq (5) euros.
  • En cas de non-prise de Véhicule suite à trois (3) réservations consécutives pendant 24 heures d’un Véhicule au départ d’une Station, ou d’une place de stationnement à l’arrivée, l’Abonné ne sera plus en mesure de réserver un Véhicule ou place de stationnement à l’arrivée pendant un délai de 24 heures.
  • Stationnement sur une Place de Stationnement réservée par un autre Abonné
  • Pénalité de six (6) euros pour vol d’une Place de Stationnement réservée par un Abonné.
  • Non-paiement des sommes dues au titre du Service Bluecub
  • Suspension de la faculté de location d’un Véhicule ou de recharger un Véhicule Tiers.
  • A défaut de règlement à l’expiration d’un délai de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée AR, et résiliation immédiate du Contrat Bluecub.
  • Pénalité applicable sur les sommes dues, au taux annuel légal, majoré de trois (3) points.
  • Utilisation du Véhicule Bluecub par une personne, autre que l’Abonné, constatée par le personnel Bluecub, ou les forces de l’ordre dans le cadre d’un contrôle.
  • Sauf cas de vol du Badge Bluecub ayant fait l’objet d’une information à l’Exploitant, d’une plainte déposée par l’Abonné et d’un procès-verbal de police, la sanction est la résiliation immédiate de l’Abonnement, avec impossibilité de contracter un nouvel Abonnement pendant une période de six (6) mois.
  • Rejet bancaire (Carte bleue ou prélèvement automatique)
  • Facturation de douze (12) euros par rejet.
  • Non-respect des dispositions de l’article 8.1 si le véhicule est immobilisé en raison de la perte d’autonomie de la batterie
  • Facturation des coûts de rapatriement du Véhicule Bluecub selon un montant forfaitaire de 300 (trois cents) euros TTC.
  • Perte de Badge Bluecub
  • Facturation de cinq (5) euros TTC à compter de la deuxième perte puis douze (12) euros TTC si le Badge est perdu à nouveau
  • Violences, insultes, menaces envers le personnel de l’Exploitant
  • Résiliation immédiate de l’Abonnement
  • Dégradations volontaires des équipements et Véhicules Bluecub de l’Exploitant, détournement d’un Véhicule Bluecub pour un usage autre que celui prévu dans les présentes CGAU
  • Résiliation immédiate de l’Abonnement et possibilité pour l’Exploitant d’engager des poursuites pénales à l’encontre de l’Abonné.

En cas de résiliation de l’Abonnement Bluecub dans les cas prévus ci-dessus, celui-ci prend fin à la date de réception du SMS ou du courriel ou à la date du courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à son destinataire.

Le montant de l’Abonnement reste dû pour le mois en cours.

L’Abonné est informé de l’application d’une pénalité selon les modalités suivantes :

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception;
  • Soit par SMS ou courriel si l’Abonné a communiqué à l’Exploitant son numéro de téléphone portable ou son adresse électronique ;
  • Soit sur son Espace Client accessible sur le Site Internet Bluecub.

Par ailleurs, l’application de la pénalité apparaît dans le relevé de facturation adressé à l’Abonné par l’Exploitant.

La tarification décrite dans l’offre tarifaire jointe en Annexe 2 ainsi que les pénalités de l’Annexe 1 est présentée toute taxe comprise au taux en vigueur à la date d’application des CGAU mentionnées en tête des présentes. En cas de variation de la TVA, la tarification pourra être revue automatiquement et sans formalités pour tenir compte de ladite variation.

ANNEXE 2 - OFFRE TARIFAIRE

FORFAITS ABONNEMENTS BLUECUB ET PRIX DES LOCATIONS D’UN VEHICULE BLUECUB

OFFRE INSCRIPTION AU SERVICE CONSOMMATION
Par 1/2 heure(1)(2)
Réservations offertes(3)
BLUECUB 1 AN 99 €
(soit prélèvement 8.25€/mois ou paiement en totalité par le code d’inscription de l’Offreur)
6 € 50
BLUECUB 1 MOIS 19.90 € 7€ 0
BLUECUB 1 SEMAINE 0 € 9€ 0
  • 1) La facturation des locations et des recharges est calculée prorata temporis sur la base de la durée de location ou consommation réelle arrondie à la minute supérieure sauf pour les quinze (15) premières qui sont indivisibles (facturation minimale).
  • 2) Les quinze (15) minutes de la première demi-heure sont indivisibles (facturation minimale).

Tarification des réservations applicable à compter de la date communiquée à l’Exploitant:

1 € la Place de Stationnement à la station d’arrivée (réservation valable entre 0 et 60 mn) : au-delà la Place est à nouveau disponible à la location. 1 € le Véhicule Bluecub (réservation valable entre 0 et 30 mn) : au-delà le Véhicule est à nouveau disponible à la location.

La tarification décrite dans l’offre tarifaire jointe en Annexe 2 ainsi que les pénalités de l’Annexe 1 est présentée toute taxe comprise au taux en vigueur à la date d’application des CGAU mentionnées en tête des présentes. En cas de variation de la TVA, la tarification pourra être revue automatiquement et sans formalités pour tenir compte de ladite variation.

FORFAITS RECHARGE VEHICULES TIERS (PRIVES) ET PRIX DE L’UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE

FORFAIT Prix Occupation d’une place de recharge sur Place véhicule tiers ou Bluecub
2 premières heures de recharge gratuites par jour De 8h00 à 20h00 de 20h à 8h00
Recharge véhicule tiers 180 € / an soit 15 €/mois 6 € par 1/2 h suivante 3 € par 1/2 h suivante

Pour des raisons d’intérêt du Service Bluecub, l’Exploitant se réserve le droit de limiter, pour les Véhicules Tiers, l’accès aux Places de Stationnement Véhicule Bluecub, et ce, sans que l’Abonné ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

MONTANT DE FRANCHISE FORFAITAIRE EN CAS DE SINISTRE

TOUT ABONNEMENT
1ER SINISTRE 200 €
2E SINISTRE 475 €
3E SINISTRE 750 €

ANNEXE 3 Périmètre « Communauté Urbaine de Bordeaux »

Ambarès-et-Lagrave
Ambès
Artigues-près-Bordeaux
Bassens
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bouliac
Bruges
Carbon-Blanc
Cenon
Eysines
Floirac
Gradignan
Le Bouscat
Le Haillan
Le Taillan-Médoc
Lormont
Martignas-sur-Jalle
Mérignac
Parempuyre
Pessac
Saint-Aubin-de-Médoc
Saint-Louis-de-Montferrand
Saint-Médard-en-Jalles
Saint-Vincent-de-Paul
Talence
Villenave-d'Ornon